Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Divorce

    Contenu en cours de rédaction
    Disponibilité prévue : janvier 2019

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en Guinée équatoriale

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  • Choix de nom

    Contenu en cours de rédaction
    Disponibilité prévue : janvier 2019

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  • Changement de nom

    Contenu en cours de rédaction
    Disponibilité prévue : janvier 2019

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom

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  • Nationalité française

    Contenu en cours de rédaction
    Disponibilité prévue : janvier 2019

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