20ème anniversaire de la Cour Pénale Internationale

Il y a 20 ans, le 17 juillet 1998, le Statut de la première Cour pénale internationale (CPI) permanente était adopté, à Rome, par 120 Etats afin de permettre le jugement des responsables des crimes les plus graves.

La Cour pénale internationale est compétente pour juger des auteurs de crimes de génocide, crimes de guerre et contre l’humanité lorsque les Etats ne sont pas en mesure de le faire ou n’en ont pas la volonté. Les Etats conservent en effet la responsabilité première de juger les auteurs de ces crimes.

La CPI peut être saisie par un Etat, par le Procureur ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. La France, qui a joué un rôle moteur dans la négociation du Statut de Rome, l’a signé le jour même de son adoption.

La France, en tant que troisième contributeur au budget de la Cour et premier Etat pour la coopération avec la Cour, en dehors des Etats directement concernés par les faits, n’a cessé de soutenir cette juridiction.

Elle est déterminée à apporter à la Cour pénale internationale tout le soutien dont celle-ci a besoin. Elle encourage les organes de la Cour à poursuivre leurs efforts pour qu’elle puisse accomplir sa mission de justice avec efficacité.

Elle appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome.

Dernière modification : 18/07/2018

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