Prestations sociales

Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (C.C.P.A.S.)

Le Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale peut attribuer des aides aux personnes de nationalité française vivant en Guinée équatoriale et sous certaines conditions. Différents types d’aides sont possibles :
l’allocation de solidarité ou A.S. qui est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans ou entre 60 et 65 ans si elles sont reconnues inaptes au travail ;
l’allocation pour adulte handicapé ou A.A.H. qui est destinée aux personnes de plus de 20 ans titulaires d’une carte d’invalidité française avec un taux d’au moins 80% ;
l’allocation pour enfant handicapé ou A.E.H. qui est destinée aux personnes de moins de 20 ans titulaires d’une carte d’invalidité avec un taux d’invalidité au moins égal à 50%.

Des aides ponctuelles peuvent être sollicitées, elles sont versées à titre exceptionnel et pour répondre à une difficulté passagère.

Pour la plupart de ces aides, les ressources sont prises en compte dans le calcul de l’aide attribuée. L’allocataire doit être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
Un dossier, à réclamer à la section consulaire de l’Ambassade de France, doit être renseigné et accompagné des justificatifs de revenus du demandeur.

Autres informations relatives à la protection sociale

Pour en savoir plus : Protection sociale & retraite

Pour en savoir plus : Caisse des Français de l’Étranger

Bourses scolaires

Conditions générales d’accès au système de bourse
Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :
- L’élève doit être de nationalité française.
- Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité).
- L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2015.
- L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale. En Guinée équatoriale, seul le Lycée Français « Le Concorde » est homologué.
La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

1°) S’informer
Il est important de lire la brochure d’information de l’AEFE (au bas de la page) qui permet de prendre connaissance du mode de calcul. Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : www.aefe.fr.
brochure d’information AEFE

Procès Verbaux des Conseils consulaires

Procès-verbal du 2nd Conseil consulaire des Bourses scolaires 2016-2017

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Dernière modification : 06/02/2017

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