Décès

En cas de décès survenu en Guinée équatoriale, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade.

Déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (totalité de la Guinée équatoriale).

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le certificat de décès (dénommé Certificado medical de defunción) établi par le médecin qui a constaté le décès et enregistré auprès de l’autorité locale compétente à Bata ou Malabo, Ministère de la Justice, du Culte et des Institutions Pénitentiaires, Direction Générale du Registre et du Notariat à Malabo ou Bata) ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Guinée équatoriale, peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • l’acte de décès (dénommé « certificado literal de inscripcion de defuncion » que vous pouvez obtenir auprès des autorités compétentes de Bata ou Malabo : Direction Générale du registre et du Notariat auprès du Ministère de la Justice, du Culte et des Institutions Pénitentiaires. Légalisé par le directeur général des Affaires consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération – Malabo 2 - MALABO ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 3 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 11/07/2019

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