Décret n° 42/2020 du 31 mars, déclarant l’état d’alerte sanitaire

Décret n° 42/2020 du 31 mars, déclarant l’état d’alerte sanitaire et dictant les mesures de précaution pour la prévention, le confinement et le contrôle de la nouvelle pandémie de coronavirus (COVID-19) en République de Guinée équatoriale.

Le gouvernement de la République de Guinée équatoriale très préoccupé par la situation mondiale, qui a commencé à la fin de 2019 avec l’apparition de l’épidémie dite de Coronavirus-19 et a dépassé toutes les frontières, emportant dans son sillage des milliers de vies humaines jusqu’à ce qu’elle soit déclarée pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Depuis lors, le gouvernement de la nation, fidèle à son engagement en tant qu’autorité de santé publique, a pris une série de mesures pour prévenir, contenir et combattre la propagation du virus sur le territoire national, afin de protéger les citoyens de Guinée équatoriale des souffrances causées par la pandémie de coronavirus.

Considérant que la situation actuelle d’alerte sanitaire paralyse presque le fonctionnement normal des pouvoirs et des organes de l’Etat, des entreprises publiques et privées, ainsi que la vie quotidienne des populations au niveau national et international.

Considérant que le présent décret vise à fournir un cadre constitutionnel de soutien et de mandat, ainsi qu’une impulsion qui renforcera tout ce qui a été fait et sera fait à l’avenir dans la lutte du peuple de Guinée équatoriale contre la pandémie COVID-19.

En vertu de cela, en faisant usage des pouvoirs que me confère l’article 44, paragraphes 1 et 2, de la Loi fondamentale

JE DECRETE

Article 1, - Un état d’alerte est déclaré sur l’ensemble du territoire national pour des raisons sanitaires, en raison de la pandémie de Coronavirus (COVID-19) en République de Guinée Equatoriale.

Article 2,- L’état d’alerte de santé publique déclaré à l’article précédent sera en vigueur pendant TRENTE (30) JOURS, et pourra être prolongé en fonction de l’évolution et du développement de la pandémie.

Article 3 - Pendant la durée de l’état d’alerte, les pouvoirs et les organes de l’État, les administrations publiques, le secteur privé et la population en général, observeront strictement et rigoureusement les dispositions contenues dans le présent décret, ainsi que celles émises par le gouvernement ayant la préséance sur la question.

Article 4 - A compter de l’entrée en vigueur du présent décret, toutes les frontières terrestres, maritimes et aériennes de la République de Guinée Equatoriale sont temporairement fermées, à l’exception des navires et des aéronefs transportant des marchandises, des matériaux et des équipements.

Article 5 - A cet effet, il est temporairement interdit à toutes les Missions diplomatiques et consulaires de la Guinée Equatoriale accréditées à l’étranger d’accorder des visas d’entrée en République de Guinée Equatoriale, réduisant à quatre (4) le nombre de membres des délégations des pays amis et des organisations internationales qui doivent se rendre dans le pays dans le cadre des programmes et activités de coopération bilatérale et multilatérale.

Article 6.1- Le voyage à l’étranger des Equatoguinéens est suspendu pour la durée de l’Alerte Sanitaire, sauf en cas de force majeure dûment vérifiée.

Article 6.2 : Des restrictions de voyage sur le territoire national pour les ressortissants et les résidents étrangers sont également établies lorsque les circonstances le justifient.

Article 7 : Tous les vols internationaux des compagnies aériennes qui opèrent en République de Guinée équatoriale seront temporairement suspendus à compter du 15 de l’année en cours.

Article 8.1.- Tous les voyageurs en provenance des pays touchés, qu’ils soient nationaux ou expatriés, qu’ils présentent ou non des symptômes à leur arrivée, doivent rester en quarantaine pendant une période de QUATORZE (14) jours ; ils ne peuvent quitter les lieux qu’avec l’autorisation du personnel sanitaire compétent.

Article 8.2 - De même, les responsables des compagnies aériennes, en collaboration avec les services d’urgence, fournissent au Ministère de la Santé et de la Protection Sociale la liste des passagers entrés en Guinée Equatoriale depuis le 1er février de l’année en cours jusqu’à ce jour, y compris les noms des membres du gouvernement, des hauts fonctionnaires et des agents de la fonction publique, le cas échéant.

Article 9.1 - Afin d’éviter une éventuelle contagion et propagation du virus, tous les types de manifestations ou de rassemblements de plus de DIX (10) personnes dans le même environnement sont temporairement suspendus, ainsi que toutes les célébrations de fêtes, les cérémonies de mariage, les veillées ou funérailles traditionnelles, les enterrements, les lieux de divertissement, les belels, les parcs, les foires et autres événements similaires.

Article 9.2 - Les restaurants sont exclus de ces concentrations, à condition qu’ils prennent des mesures extrêmes de distance interpersonnelle, de propreté et d’hygiène, en désinfectant constamment le sol, les meubles et les ustensiles. Toutefois, ils ne peuvent ni loger ni célébrer des fêtes ou des concentrations multitudinaires.

Article 10 - Les activités académiques à tous les niveaux du système éducatif national sont temporairement suspendues, tant dans les centres publics que privés, ainsi que toutes les compétitions sportives.

Article 11 - En accord avec les confessions religieuses qui opèrent dans la République de Guinée Equatoriale, la présence personnelle et multitudinaire des fidèles aux fonctions religieuses du dimanche ou des fêtes de précepte est temporairement suspendue, en sauvegardant toutefois la fonction pastorale, ministérielle ou sacerdotale qui leur est propre à huis clos.

De même, le service de transport collectif par autobus publics ou privés est suspendu, tandis que ceux du service de taxi ne devront transporter qu’un (1) passager.

Article 13 - Dès que et aussi longtemps que la situation et l’évolution de la pandémie le nécessiteront, les services de l’administration publique et du secteur privé national fonctionneront normalement en soutenant et en respectant les institutions qui émanent du Gouvernement et les organismes autorisés à cet effet.

Article 14 - Afin de répondre aux exigences de l’essentiel des activités de prévention, d’endiguement et de traitement de la pandémie de Coronavirus 19, le gouvernement crée un fonds spécial, alimenté par des contributions volontaires du secteur privé, des pays amis, des organisations internationales et non gouvernementales, de la société civile et des personnes physiques ou morales, dont l’organisation interne et le fonctionnement sont déterminés par voie réglementaire.

Article 15 - Il est créé un Comité technique national d’intervention et de surveillance du nouveau coronavirus, chargé de la prévention, du confinement, du contrôle, de la surveillance et de l’évaluation du développement et de l’évolution du coronavirus 19 au sein du ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Article 16 - Le Comité technique national d’intervention et de surveillance du nouveau coronavirus visé à l’article précédent, est tenu de diffuser les procédures et mesures dans le cadre de la prévention, du confinement, du contrôle, du suivi et de l’évaluation du développement et de l’évolution du Coronavirus-19.

Article 17 - Les parents, les responsables des mairies et des communautés de voisinage, les responsables des services, pouvoirs et organes de l’État, les fonctionnaires et la population en général sont tenus d’informer et de mettre à la disposition du Comité technique sanitaire toute indication sur l’apparition du virus dans leur environnement.

Article 18 - Toutes les structures et couches de la société sont tenues d’adhérer et de contribuer autant que possible aux dispositions du gouvernement et des responsables du ministère de la santé et de la protection sociale, afin de veiller à ce que ces dispositions soient strictement respectées, car il s’agit d’un problème de santé publique qui touche et relève de la responsabilité de chacun, y compris de ceux qui participent à la lutte contre ce problème.

Article 19 - Le non-respect des dispositions contenues dans le présent décret, celles émises antérieurement ou à l’avenir, sera sanctionné conformément à la loi.

DISPOSITION SUPPLÉMENTAIRE

PREMIÈREMENT : Les différents départements ministériels, chacun conscient de ses compétences, sont habilités à édicter les dispositions nécessaires et à assurer la meilleure application de ce décret.

DEUXIÈMEMENT : Le présent décret est notifié à la Chambre des députés et au Sénat de la République pour leur information.

DISPOSITION DÉROGATOIRE

Les dispositions de rang égal ou inférieur qui sont contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées.

DISPOSITION FINALE

Le présent décret entre en vigueur à compter du 15 de l’année en cours, sans préjudice de sa publication dans les médias nationaux et au Journal officiel de l’État.

Je dispose ainsi, par le présent décret pris à Malabo le trente et unième jour du mois de mars 2020

POUR UNE MEILLEURE GUINÉE

OBIANG NGUEMA MBASOGO

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Dernière modification : 17/04/2020

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