Elections législatives 2017 - Financement de la campagne électorale

Les dispositions spécifiques suivantes concernant les dépenses électorales et le remboursement des frais de transport sont portées à l’attention des futurs candidats :

- L’arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral a été publié et sera mis à la disposition des candidats sur France Diplomatie ;

- L’arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 330-9 du code électoral a été publié et sera mis à la disposition des candidats sur France Diplomatie ;

Par ailleurs, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a publié deux guides à l’attention des futurs candidats à l’élection des Députés représentant les Français établis hors de France :

- Guide du candidat et du mandataire édition 2016 : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf

- Addendum au guide du candidat relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20170105_guide_candidat_edition_2016_addendum.pdf

Dernière modification : 06/02/2017

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