L’antisémitisme en France- anti-Semitism in France - el antisemitismo

Version française

L’antisémitisme en France

1. Les autorités françaises luttent contre l’antisémitisme de façon déterminée

* La France considère la lutte contre l’antisémitisme comme un élément essentiel du combat contre les discriminations, le racisme et toutes les formes de haine sur son propre sol comme partout dans le monde. L’antisémitisme est une atteinte inacceptable aux valeurs de la démocratie. La France, qui accueille la troisième plus grande communauté juive au monde, lutte sans relâche et avec la plus extrême détermination contre toute forme d’antisémitisme.

* Extraits du discours du président de la République devant la Knesset, 21 novembre 2013 :

« La France combat de toutes ses forces l’antisémitisme sous toutes ses formes. Je réaffirme ici à cette tribune l’engagement de la République française de veiller en toutes circonstances sur la sécurité et l’intégrité des juifs de France ».

2. Les actes antisémites sont en baisse

1° Evolution constatée

l’étude comparative entre 2013 et 2012 fait apparaître une nette diminution des faits antisémites (- 31 % ; 423 pour 615 en 2012). [1]

Dans le détail, les statistiques du Ministère de l’Intérieur sur les plaintes enregistrées montrent que l’évolution des « actions » (c’est-à-dire les actes contre les personnes ou les biens présentant un degré de gravité certain et les dégradations « irrémédiables ») est en forte diminution (- 41 % ; 105 pour 177 en 2012). Les « menaces » (soit les autres faits : propos ou gestes menaçants, graffitis, tracts, démonstrations injurieuses, exactions légères et autres actes d’intimidation) connaissent également une diminution importante (- 27 % ; 318 pour 438 en 2012).

2° L’assassinat de trois enfants et d’un enseignant de l’école juive Ozar-Hatorah à TOULOUSE le 19 mars 2012 - faisant suite aux assassinats, par le même auteur, de trois militaires dont un de confession musulmane à MONTAUBAN - a incontestablement profondément choqué l’ensemble des Français, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Parallèlement, l’évolution à la hausse de l’émigration vers Israël de nos compatriotes membres de la confession juive (plus de 3 000 en 2013 contre 1 916 en 2012 selon les données du gouvernement israélien – chiffre national le plus élevé) est considérée par certains observateurs comme un autre élément révélateur de cette inquiétude. Elle est toutefois à relativiser très fortement au regard du nombre de personnes concernées (environ 0,5 % de la communauté).

La France reste le pays d’Europe qui compte la communauté juive la plus importante et le Président de la République l’a rappelé le 2 juin 2013 : « L’avenir des juifs de France est en France. »

3° La lutte contre le racisme et l’antisémitisme, loin d’être un enjeu dépassé, reste un combat permanent, pour la France et pour chaque Français.

La récente affaire des spectacles de « l’humoriste » Dieudonné a pu laisser croire à une libération de la parole antisémite en France.

La réaction des pouvoirs publics visant à interdire ces spectacles, au motif qu’ils contenaient « des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre Mondiale », validée par la plus haute juridiction administrative française, rappelle que la France dispose d’un arsenal juridique suffisamment étoffé pour sanctionner administrativement (comme dans la présente affaire) ou pénalement (comme le fut l’intéressé par le passé), la diffusion d’une parole antisémite.

Le Président de la République, le 22 juillet 2012, à l’occasion du 70ème anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, a réaffirmé la détermination de l’État à lutter contre la violence raciste et antisémite.

Le Premier ministre, le 10 septembre 2012, lors de l’inauguration du Mémorial du Camp des Milles, a ensuite tracé les grandes lignes d’une nouvelle politique fondée sur la sensibilisation, l’éducation et la formation.

L’accent doit être davantage mis sur l’éducation et la prévention dès le plus jeune âge, par la déconstruction des stéréotypes et des préjugés et le renforcement du vivre-ensemble par l’apprentissage de la diversité.

3. Un dispositif de gouvernance et juridique solide pour lutter contre l’antisémitisme

1° Gourvernance :

▪ Depuis 1990, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) remet chaque année au Premier Ministre un rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

▪ Un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CILRA), chargé de définir les grandes orientations de la politique nationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, a été créé en 2003. Sa dernière réunion date du 26 février 2013.

▪ La France a adopté en février 2012 un Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme pour la période 2012-2014. Ce Plan traduit l’engagement résolu du gouvernement à combattre toutes les formes de discriminations en raison des origines, conformément à ses obligations internationales. Il prévoit en particulier un renforcement de l’action répressive sur la base du dispositif pénal rigoureux dont la France s’est doté, une amélioration de la connaissance de ces phénomènes, notamment sur Internet, et une meilleure prise en compte de ces questions dans les politiques sociales, éducatives, culturelles et sportives.

▪ A l’occasion du CILRA du 26 février 2013, le Gouvernement a adopté un programme d’action complétant et renforçant le plan national 2012-2014 pour combattre vigoureusement la formation des stéréotypes et préjugés. Cet ensemble de mesures concerne la formation des fonctionnaires et des agents au contact du public, la lutte contre le racisme sur internet, les initiatives culturelles et mémorielles, l’éveil de la conscience civique des jeunes, la sensibilisation des élites dirigeantes, l’aide aux victimes, le respect et la tolérance dans le sport et l’éducation populaire. Le CILRA se réunira à nouveau en 2014 pour évaluer les résultats et décider si nécessaire de nouvelles impulsions.

▪ Un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) a été nommé pour assurer au quotidien l’animation et la coordination des différents ministères, suivre la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le racisme, travailler au renforcement des collaborations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et économiques, et participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale, le ministre des affaires étrangères. Il en rend compte très régulièrement au Premier ministre.

2° Un arsenal juridique très développé

▪ La législation française, qui s’appuie principalement sur deux sources : la loi de 1881 sur la presse et le code pénal, réprime sévèrement les agissements racistes et antisémites :

- le racisme constitue une circonstance aggravante de certaines infractions de droit commun ;

- les propos racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ;

- l’apologie des crimes contre l’humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnées.

▪ Depuis l’adoption de la loi du 3 février 2003, dite « Loi LELLOUCHE », les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Les tribunaux sont sans indulgence pour les actes à caractère raciste et antisémite. Des peines de prison ferme sont prononcées, y compris pour des délits d’atteinte aux biens.

▪ Dans les médias, la loi du 21 juin 2004 de confiance dans l’économie numérique permet d’interrompre la diffusion des chaînes ayant programmé des émissions antisémites.

▪ La loi du 27 mai 2008 étend la notion de discrimination aux actes de discrimination indirecte, assimile le harcèlement à une forme de discrimination, allonge la liste des comportements interdits, et assimile de manière explicite le fait d’enjoindre de pratiquer une discrimination à une discrimination.

Article 225-1 du Code pénal

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

▪ Une circulaire interministérielle du 19 juillet 2013 est venue rappeler aux Préfets et aux autorités judiciaires les modalités de fonctionnement de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), créée en 2009, et qui, en 2012, a exploité 119 788 signalements de contenus illicites sur Internet. En parallèle, deux groupes de travail interministériels - associant les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’économie numérique et du budget - travaillent sur ces sujets. Le premier groupe présidé par un haut magistrat du parquet étudie la lutte contre la cybercriminalité. Le second se consacre aux moyens d’inciter des sociétés à lutter contre les tweets à caractère raciste et antisémite.

3° Un dispositif judiciaire adapté

▪ Chaque parquet des tribunaux français dispose d’un pôle anti-discrimination dont la compétence recouvre tous les actes commis en raison de l’appartenance de la victime à une ethnie, une nation, une race, une religion ou du fait de son orientation sexuelle.

L’objectif est de confier à un magistrat spécialisé le traitement de l’ensemble de ces infractions et de favoriser les échanges entre les parquets, les associations notamment au niveau local et les représentants des communautés religieuses.

4. Une action résolue à l’international

La France a engagé de longue date une action systématique et de grande ampleur pour porter la lutte contre l’antisémitisme dans l’ensemble des enceintes internationales : Organisation des Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne ou encore Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Elle a exprimé auprès de la Ligue arabe ses préoccupations quant à la diffusion de feuilletons antisémites par voie hertzienne.

Au sein du ministère des affaires étrangères, une ambassadrice est chargée des droits de l’Homme et de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire. A ce titre, elle participe à toutes les négociations internationales sur le sujet./.

Version anglaise

Anti-Semitism in France

*

1. The French authorities are resolutely combating anti-Semitism

* France regards the fight against anti-Semitism as an essential element in the fight against discrimination, racism and all forms of hatred, both on its own soil and worldwide. Anti-Semitism is an intolerable violation of the values of democracy. France, which is home to the world’s third-largest Jewish community, combats all forms of anti-Semitism tirelessly and with the most extreme determination.
* Excerpt from the President’s speech to the Knesset, 21 November 2013 :
"France fights anti-Semitism with all its might, wherever it manifests itself. […] Here, at this podium, I reaffirm France’s commitment to ensure, under all circumstances, the security and integrity of the Jews of France.”

2. Anti-Semitic acts are on the decline

1°Trend noted

the comparative study between 2013 and 2012 reveals a clear reduction in the number of anti-Semitic offences (-31% ; 423 compared to 615 in 2012).[1]

In detail, the Interior Ministry’s statistics on recorded complaints show that for “actions” (i.e. seriousacts against people or property and “irreparable” damage) there is a strong downward trend (-41% ; 105 compared to 177 in 2012). “Threats” (i.e. other offences : threatening remarks or gestures, graffiti, leaflets, offensive displays, minor acts of violence and other acts of intimidation) also showed a significant decline (-27% ; 318 compared to 438 in 2012).
2°The murder of three children and a teacher from the Ozar-HatorahJewish school in Toulouse on 19 March 2012 – following the murders, by the same perpetrator, of three soldiers, one of them of Muslim faith, in Montauban – was undeniably a profound shock for all French people, whatever their religious or philosophical beliefs.

Concurrently, the rising trend in emigration to Israel by our compatriots of the Jewish faith (more than 3,000 in 2013 compared to 1,916 in 2012, according to data from the Israeli government – the highest national figure) is regarded by some observers as further evidence of this concern. However, it must be put very clearly in perspective, given the number of people concerned (about 0.5% of the community).

France is still the European country with the largest Jewish community, and the President recalled this on 2 June 2013 : “The future of France’s Jews is in France.”

3°The fight against racism and anti-Semitism, far from being an outdated challenge, remains an ongoing battle, for France and every French person.

The recent affair of the “comedian” Dieudonné’s shows may have suggested freedom of anti-Semitic speech in France.

The reaction by the authorities, which sought to ban those shows on the grounds that they contained “anti-Semitic remarks which are an incitement to racial hatred and, with disregard for human dignity, seek to justify the discrimination, persecution and extermination perpetrated during the Second World War” – a reaction endorsed by France’s highest admininstrative authority – is a reminder that France has a sufficiently solid legal arsenal to sanction the broadcasting of anti-Semitic language admininstratively (as in the present case) or criminally (as the person concerned has been in the past).

On 22 July 2012, on the 70th anniversary of the Veld’Hiv roundup, the President reaffirmed the state’s determination to combat racist and anti-Semitic violence.

Later, on 10 September 2012, at the inauguration of the Camp des Milles Memorial, the Prime Minister outlined a new policy based on raising awareness, education and training.

Greater emphasis must be put on education and prevention from the earliest age, by breaking down stereotypes and prejudices and strengthening coexistence through education about diversity.

3. Solid governance and legal provisions for combating anti-Semitism

1° Governance :

▪ Since1990, the National Consultative Commission on Human Rights(CNCDH) has submitted every year to the Prime Minister a report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.

▪ An Interministerial Committee to Fight Racism and anti-Semitism(CILRA), tasked with defining broad national policy guidelines for combating racism and anti-Semitism, was created in 2003. Its latest meeting was on 26 February 2013.

▪ In February 2012, France adopted a National Action Plan against Racism and Ant-Semitism for the period 2012-2014. The plan reflects the government’s resolute commitment to combating all forms of discrimination on the grounds of origin, in line with its international obligations. In particular, it provides for stronger crackdowns based on France’s tough criminal justice system, improved awareness of these phenomena, particularly on the Internet, and better consideration of these issues in social, educational, cultural and sports policies.

▪ At the CILRA of 26 February2013, the government adopted a programme of action building on and strengthening the national plan for 2012-2014 in order to combat robustly the creation of stereotypes and prejudices. This package of measures relates to the training of civil servants and staff in contact with the public, the fight against racism on the Internet, cultural and remembrance initiatives, the awakening of a sense of civic responsibility among young people, raising awareness among the governing elites, help for victims, respect and tolerance in sport and lifelong education. The CILRA will meet again in 2014 to assess the results and decide to provide new impetus if necessary.

▪ An interministerialdelegate for the fight against racism and anti-Semitism (DILCRA) has been appointed to ensure the different ministries are galvanized and coordinated on a daily basis, monitor implementation of the national anti-racism policy, work on strengthening coordination between the state, local authorities and social and economic partners, and take part in work led by the Foreign Minister related to issues under his responsibility at European and international level. He reports to the Prime Minister very regularly on this.
2° A very strong legal arsenal
▪ French legislation, which is essentially based on two sources – thePress Act of 1881 and the Penal Code – imposessevere penalties for racist and anti-Semitic activities :
- racism constitutes an aggravating circumstance in the case of some common law offences ;
- racist comments and incitement to hatred constitute criminal offences ;
- the justification or denial of crimes against humanity is punishable as a criminal offence ;

▪ Since the adoption of the act of 3 February 3 2003, known as the “Lellouche Act,” the penalties for a crime or misdemeanour are increased when the offence is committed because of the victim’s actual or supposed membership or non-membership of a given ethnic group, nation, race or religion.
The courts do not afford any leniency in the case of racist or anti-Semitic acts. Mandatory prison sentences are imposed, including for offences involving damage to property.
▪ With respect to the media, the act of 21 June 2004 on confidence in the digital economy makes it possible to suspend the broadcasting of channels that have scheduled anti-Semitic programmes.
▪ Theact of 27 May 2008 extends the notion of discrimination to acts of indirect indiscrimination, classifies harassment as a form of discrimination, extends the list of prohibited acts, and explicitly identifies the act of instructing someone to discriminate as discrimination.

Article 225-1 of the Penal Code

Discrimination comprises any distinction applied between natural persons by reason of their origin, sex, family situation, pregnancy, physical appearance, patronymic, state of health, disability, genetic characteristics, morals, sexual orientation or identity, age, political opinions, union activities, or their membership or non-membership, actual or supposed, of a given ethnic group, nation, race or religion.

▪ The interministerial circular of 19 July 2013 reminds prefects and judicial authorities of the operating procedures for the Platform Alignment, Analysis, Aggregation and Orientation Alerts(PHAROS), created in 2009, which processed 119,788 alerts relating to illegal content on the Internet in 2012. At the same time, two interministerial working groups – involving the Ministries of Justice, the Interior, the Digital Economy and the Budget – are working on these issues. The first group, chaired by a senior public prosecutor, is examining the fight against cybercrime. The second group is focused on ways of encouraging societies to combat racist and anti-Semitic tweets.

3°An appropriate legal system
▪ All prosecuting authorities in France have an anti-discrimination unit with jurisdiction over all crimes committed because of the victim’s membership of an ethnic group, nation, race or religion or because of their sexual orientation.
The goal is to entrust specialized judges with handling all of these crimes and to encourage exchanges between the prosecuting authorities, the associations – notablyat the local level – andthe representatives of religious communities.

4. Resolute international action
France has for a long time been making systematic and comprehensive efforts to promote the fight against anti-Semitism in all international forums : the UN, the Council of Europe, the EU and the Organization for Security and Cooperation in Europe.
It has expressed to the Arab League its concerns about the terrestrial broadcasting of anti-Semitic television series.
Within the Ministry of Foreign Affairs, there is an ambassador responsible for human rights and the international dimension of the Holocaust, spoliations and the duty of remembrance. In this capacity, she participates in all international negotiations on this matter.

Version espagnole

L’antisémitisme en France

1. Las autoridades francesas luchan contra el antisemitismo con determinación

* Francia considera la lucha contra el antisemitismo como un elemento fundamental del combate contra la discriminación, el racismo y cualquier forma de odio dentro de sus fronteras y en todo el mundo. El antisemitismo es un inaceptable atentado contra los valores democráticos. Francia, que alberga la tercera mayor comunidad judía del mundo, lucha sin descanso con la mayor de las determinaciones contra cualquier forma de antisemitismo.

* Extractos del discurso del presidente de la República ante la Knesset el 21 de noviembre de 2013 :

« Francia lucha con todas sus fuerzas contra toda forma de antisemitismo. Desde aquí, le reitero a esta tribuna el compromiso de la República Francesa para velar por la seguridad y la integridad de los judíos de Francia en cualquier circunstancia ».

2. Los actos antisemitas están a la baja

1° Evolución observada

El estudio comparativo entre 2013 y 2012 muestra una clara disminución de los hechos antisemitas (- 31 % ; 423 frente a 615 en 2012). [1]

De forma detallada, las estadísticas del Ministerio de Interior sobre las denuncias registradas muestran que la evolución de los « actos » (es decir, actos contra personas o bienes que presentan un claro nivel de gravedad y los daños « irreparables ») es de una fuerte disminución (- 41 % ; 105 frente a 177 en 2012). Las « amenazas » (es decir, el resto de hechos : palabras o gestos amenazadores, pintadas, panfletos, demostraciones injuriosas, abusos leves y otros actos de intimidación) también registran una disminución importante (- 27 % ; 318 frente a 438 en 2012).

2° El asesinato de tres niños y un docente del colegio judío Ozar-Hatorah de TOULOUSE el 19 de marzo de 2012 – tras los asesinatos, cometidos por el mismo autor, de tres militares, uno de ellos de confesión musulmana, en MONTAUBAN – constituyó un indudable y profundo shock para el conjunto de los franceses, independientemente de sus convicciones religiosas o filosóficas.

Paralelamente, la evolución al alza de la emigración a Israel de nuestros compatriotas de confesión judía (más de 3000 en 2013 frente a 1916 en 2012, según datos del Gobierno israelí – la cifra nacional más elevada) es considerada por algunos observadores como un elemento revelador de esta preocupación. Pero resulta muy conveniente relativizar a este respecto habida cuenta del número de personas afectas (alrededor del 0,5 % de la comunidad).

Francia sigue siendo el país de Europa con la mayor comunidad judía y el Presidente de la República recordó el 2 de junio de 2013 que « el futuro de los judíos de Francia está en Francia. »

3° La lucha contra el racismo y el antisemitismo, lejos de ser un reto superado, sigue siendo un combate permanente, para Francia y para todos y cada uno de los franceses.

El reciente caso de los espectáculos del « humorista » Dieudonné ha podido hacer creer en una liberación del discurso antisemita en Francia.

La reacción de los poderes públicos, cuyo objetivo era prohibir dichos espectáculos por contener « afirmaciones de carácter antisemita, que incitan al odio racial y, vulnerando la dignidad de la persona humana, hacen apología de las discriminaciones, persecuciones y exterminaciones cometidas durante la Segunda Guerra Mundial », ratificada por la más alta jurisdicción administrativa francesa, recuerda que Francia dispone de un arsenal jurídico suficientemente sólido como para sancionar administrativamente (como en el caso que nos ocupa) o penalmente (como le sucedió al interesado en el pasado), la difusión de un discurso antisemita.

El Presidente de la República, el 22 de julio de 2012, con motivo del 70º aniversario de la redada del Velódromo de Invierno, reiteró la determinación del Estado a luchar contra la violencia racista y antisemita.

El Primer Ministro, el 10 de septiembre de 2012, en la inauguración del Memorial del Camp des Milles, trazó después las grandes líneas de una nueva política fundada en la sensibilización, la educación y la formación.

Se debe hacer más hincapié en la educación y la prevención desde la más temprana edad, mediante la deconstrucción de los estereotipos y prejuicios y el refuerzo de la convivencia a través del aprendizaje de la diversidad.

3. Un dispositivo de gobernanza y jurídico sólido para luchar contra el antisemitismo

1° Gobernanza :

▪ Desde 1990, la Comisión Nacional Consultiva de Derechos Humanos (CNCDH) entrega anualmente un informe sobre la lucha contra el racismo el antisemitismo y la xenofobia al Primer Ministro.

▪ Un Comité Interministerial de Lucha Contra el Racismo y el Antisemitismo (CILRA), encargado de definir las grandes orientaciones de la política nacional de lucha contra el racismo y el antisemitismo, se creó en 2003. La última reunión tuvo lugar el 26 de febrero de 2013.

▪ En febrero de 2012, Francia adoptó un Plan Nacional de Acción contra el Racismo y el Antisemitismo para el periodo 2012-2014. El plan traduce el resuelto compromiso del Gobierno con la lucha contra cualquier forma de discriminación por motivos de origen, de acuerdo a sus obligaciones internacionales. En particular, contempla una intensificación de la acción represiva partiendo del dispositivo penal riguroso del que se ha dotado Francia, una mejora del conocimiento de estos fenómenos, en especial en internet, y una mejor inclusión de dichas cuestiones en las políticas sociales, educativas, culturales y deportivas.

▪ En el CILRA del 26 de febrero de 2013, el Gobierno adoptó un programa de acción que completa y refuerza el plan nacional 2012-2014 para luchar enérgicamente contra la formación de estereotipos y prejuicios. Este conjunto de medidas afecta a la formación de los funcionarios y los agentes que están en contacto con el público, a la lucha contra el racismo en internet, las iniciativas culturales y de memoria, el despertar de la conciencia cívica en los jóvenes, la sensibilización de las élites dirigentes, la ayuda a las víctimas, el respeto y la tolerancia en el deporte y la educación popular. El CILRA volverá a reunirse en 2014 para valorar los resultados y, de ser necesario, decidir de nuevos impulsos.

▪ Se ha nombrado a un delegado interministerial de lucha contra el racismo y el antisemitismo (DILCRA) para garantizar a diario la actividad y la coordinación de los distintos ministerios, para seguir la aplicación de la política nacional de lucha contra el racismo, trabajar en el refuerzo de la colaboración entre el Estado, las colectividades territoriales y los interlocutores sociales y económicos y participar en la labor relativa a las cuestiones de su competencia que, en materia europea e internacional, lleva el ministro de Asuntos Exteriores. Mantiene al Primer Ministro informado con gran regularidad.

2° Un arsenal jurídico muy desarrollado

▪ La legislación francesa, que se apoya principalmente en dos fuentes, la ley de 1881 sobre la prensa y el código penal, reprime con severidad las actuaciones racistas y antisemitas :

- el racismo constituye una circunstancia agravante en algunos delitos comunes ;

- los comentarios racistas y los llamamientos al odio están castigados penalmente ;

- la apología de los crímenes contra la humanidad, al igual que la negación de los mismos, están sancionadas penalmente.

▪ Desde la adopción de la ley de 3 de febrero de 2003, llamada « Ley LELLOUCHE », las penas a las que se está expuesto por un crimen o un delito se agravan cuando la infracción se comete por razón de pertenencia o no pertenencia, cierta o supuesta, de la víctima a una etnia, una nación, una raza o una religión determinadas.

Los tribunales no actúan con indulgencia en el caso de los actos de carácter racista y antisemita. Se dictan penas de prisión firme, también en el caso de delitos contra la propiedad.

▪ En los medios de comunicación, la ley de 21 de junio de 2004 de confianza en la economía digital permite interrumpir la difusión de aquellas cadenas que hubieran programado emisiones antisemitas.

▪ La ley de 27 de mayo de 2008 extiende el concepto de discriminación a los actos de discriminación indirecta, asimila el acoso como una forma de discriminación, alarga la lista de comportamientos prohibidos y equipara explícitamente con una discriminación el hecho de instar a cometer una discriminación.

Artículo 225-1 del Código Penal francés

« Constituye discriminación toda distinción efectuada entre personas físicas por razón de su origen, sexo, situación familiar, apariencia física, patronímico, estado de salud, discapacidad, características genéticas, costumbres, orientación sexual, edad, opiniones políticas, actividades sindicales, pertenencia o no pertenencia, cierta o supuesta, a una etnia, una nación, una raza o una religión determinada. »

▪ Una circular interministerial de 19 de julio de 2013 recordó a los Prefectos y a las autoridades judiciales las modalidades de funcionamiento de la plataforma de armonización, análisis, cotejo y orientación de denuncias (PHAROS, por sus siglas en francés), creada en 2009 y que en 2012 trató 119 788 denuncias de contenidos ilícitos en internet. En paralelo, dos grupos de trabajo interministeriales – que asocian a los ministerios de Justicia, Interior, Economía Digital y Presupuesto – trabajan en estas cuestiones. El primer grupo, presidido por un alto magistrado de la Fiscalía, estudia la lucha contra la ciberdelincuencia. El segundo se dedica a los medios para incitar a las sociedades a luchar contra los tweets de carácter racista y antisemita.

3° Un dispositivo judicial adaptado

▪ Todas las fiscalías de los tribunales franceses disponen de un centro antidiscriminación con unas competencias que cubren todos los actos cometidos por razón de pertenencia de la víctima a una etnia, una nación, una raza, una religión, u orientación sexual.

El objetivo es encomendar a un magistrado especializado el tratamiento de todos estos delitos y favorecer los intercambios entre fiscalías, asociaciones, especialmente a nivel local, y los representantes de las comunidades religiosas.

4. Una acción decidida en el ámbito internacional

Francia inició hace mucho tiempo una acción sistemática y de gran envergadura para trasladar la lucha contra el antisemitismo al conjunto de foros internacionales : Organización de Naciones Unidas, Consejo de Europa, Unión Europea u Organización para la Seguridad y la Cooperación en Europa.

Le manifestó a la Liga Árabe su preocupación por la difusión de series antisemitas por vía hertziana.

En el Ministerio de Asuntos Exteriores, una embajadora se encarga de derechos humanos y de la dimensión internacional del Holocausto, el expolio y el deber de memoria. Como tal, participa en todas las negociaciones internacionales sobre la cuestión./.

Dernière modification : 31/01/2014

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