Délivrance de passeports et CNIS

Notre section consulaire est compétente pour délivrer :

1. des passeports ordinaires (valables 5 ou 10 ans) aux Français établis hors de France ou de passage à l’étranger.

La comparution personnelle est obligatoire, lors de la demande comme lors du retrait.

2. des passeports d’urgence (valables 1 an) aux Français :

- de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger ;

- résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage.

NB : Le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux États-Unis d’Amérique sans visa.

Pièces à fournir :

  • Une photographie d’identité pour obtenir un passeport d’urgence.
  • Si vous êtes un Français de passage, veuillez fournir un justificatif de domicile (titre de propriété ou bail de location, quittance de loyer, de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance du logement).
  • Si vous ne pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée, ou un passeport électronique ou biométrique, vous devez alors présenter un acte de naissance en copie intégrale. Si cet acte ne suffit pas pour démontrer votre nationalité, un justificatif de nationalité française est alors nécessaire (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou certificat de nationalité française).
  • Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC, le nouveau dispositif de vérification dématérialisée des données d’état civil des demandeurs de passeports, ou nés à l’étranger (et dont l’acte de naissance est détenu par le Service central d’état civil de Nantes) n’ont plus besoin de fournir un acte de naissance lors d’une demande de passeport. Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui recense les villes adhérentes au dispositif :
    https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • En cas de perte ou vol du passeport en cours d’utilisation, il est nécessaire de faire au préalable une déclaration auprès de la police.

Délai de délivrance :

Le passeport d’urgence est délivré dans un délai très court.
Le délai de délivrance d’un passeport biométrique est de l’ordre de 2 à 3 semaines. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.

Cas particulier des mineurs :

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant.

Dans ce cas il faudra également présenter une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille, en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant).

3. Des Cartes Nationales d’Identité Sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Elle est aussi, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, la preuve de nationalité française. Elle est délivrée gratuitement (pour une première demande et un renouvellement avec production de la CNI périmée), pour une période de 15 ans (majeurs), 10 ans (mineurs), à tout Français sans condition d’âge.

La CNIS permet de se déplacer à l’étranger, dans tous les pays de l’Union Européenne, dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) et dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage.

La demande d’une CNIS suppose votre inscription au registre des Français établis hors de France. Si vous n’étiez pas encore inscrit(e), cette formalité serait remplie à cette occasion.

Pour demander la délivrance ou le renouvellement de votre CNIS, vous devez vous présenter personnellement à la section consulaire, muni(e) de :

  • votre ancienne carte nationale d’identité périmée ;
  • votre carte consulaire en cours de validité ;
  • une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation ou du livret de famille.
  • L’empreinte digitale de votre index gauche devra être recueillie, y compris pour les enfants mineurs.

Votre nouvelle CNIS vous sera délivrée dans un délai de 8 semaines environ.

Dernière modification : 08/08/2016

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