Protégeons les grands singes

AU NIVEAU NATIONAL

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 renforce les sanctions relatives au commerce illégal de la vie sauvage. Les amendes pour le trafic illégal d’espèces protégées ont été décuplées, passant de 15.000€ à 150.000€ pour un délit simple (et plus de 750.000€ en cas de trafic en bande organisée) avec des peines de prison doublées (de 1 à 2 ans pour un délit simple et 7 ans en cas de délit en bande organisée).

L’engagement à renforcer la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages est également souligné dans le plan national biodiversité publié en juillet 2018, avec un axe (4.3) qui lui est dédié. La France s’y engage à ailleurs à « intensifier sa mobilisation pour protéger les forêts tropicales ainsi que les espèces qu’elles abritent, telles que les grands singes » (action 61).

En novembre 2018, la France a également adopté une Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Via une démarche partenariale avec les pays producteurs, la lutte contre les fraudes et l’intégration des principes d’une consommation durable à l’échelle nationale et si possible européenne, elle vise à mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’un même objectif : préserver les écosystèmes forestiers et ainsi que la faune et la flore qu’ils abritent. Pour y répondre, l’AFD consacre 60 M€ par an à des projets concourant à la gestion durable, à la restauration des écosystèmes forestiers et au reboisement.

AU NIVEAU INSTITUTIONNEL

Au niveau multilatéral, la France est Partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et le MEAE coordonne une taskforce nationale (MEAE, MTES, Douanes, Gendarmerie/OCLAEPS, MNHN, ONCFS) afin d’assurer son suivi effectif.

La France est particulièrement active pour favoriser la prise de conscience sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter efficacement contre le commerce illégal d’espèces sauvages et plus largement contre la criminalité environnementale. Au sein de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la France a par exemple fait adopter en décembre 2019 une résolution portant sur la corruption liée aux crimes ayant un impact sur l’environnement lors de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption.

La France apporte également un soutien actif à des plateformes d’actions, dont Interpol, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages (ICCWC). L’ICCWC est une action menée en collaboration par cinq organisations intergouvernementales : Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), Interpol, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes.

Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2019, et plus précisément de la réunion des ministres de l’environnement, la France a été à l’origine de la création d’une coalition volontaire pour la protection des grands singes. Le Canada, l’Inde et le Japon ont décidé de soutenir les efforts de GRASP et ainsi de compléter les contributions d’autres partenaires engagés dans GRASP, parmi lesquels l’Allemagne, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union Européenne, le Gabon, l’Indonésie et la Norvège. Elle est également co-auteur d’un projet de motion qui sera proposé en vote dans le cadre du congrès mondial de l’Union pour la conservation de la nature (UICN), qui se tiendra en janvier 2021 à Marseille.

Par ailleurs, la France porte dans le cadre des initiatives internationales dont elle est membre ou à l’origine (CAFI, PFBC, APFT) l’objectif de protection des habitats naturels, qui in fine, concoure à la protection des espèces qui y vivent.

o C’est le cas de l’Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale (CAFI) lancée par la Norvège en 2015 et à laquelle la contribution française a adhéré dès ses débuts. A travers sa contribution au fonds (9,5MUS$), la France continue de soutenir la préservation du couvert forestier du Bassin du Congo, second bassin forestier tropical humide au monde et d’importance cruciale pour les grands singes d’Afrique comme le bonobo, le chimpanzé et le gorille. Sa participation en tant que membre actif du forum régional multi-acteurs qu’est le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFCB) y contribue également.

o La France est également à l’origine de la création de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales (APTF) annoncée lors du sommet de Biarritz du G7 en 2019. Elle doit servir de plateforme politique entre les pays bailleurs et les grands pays forestiers afin de prévenir la destruction des forêts tropicales, aussi bien structurelle (bonnes pratiques de conservation, de restauration et de gestion durable) que conjoncturelle (réponse d’urgence aux feux, épidémies, etc.).

COOPERATION INTERNATIONALE

Un projet porté par notre Ambassade à Abidjan (500 000 euros) a été lancé en 2018 pour une durée de 2 ans. Ce projet est financé par le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain et parmi les partenaires au projet figure la Wild Chimpanzee Foundation (WCF). L’objectif principal du projet est d’appuyer le gouvernement ivoirien et la société civile à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, notamment par une meilleure implication de la société civile dans la gestion forestière et à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière pour la réhabilitation des forêts classées. L’ONG Wild Chimpanzee Foundation (WCF), partenaire au projet, travaille sur cette problématique, en particulier dans la Forêt Classée du Cavally et dans le parc national de Taï, en appuyant notamment l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves sur des programmes de surveillance. WCF collabore étroitement avec les organisations de la société civile locale présentes dans les zones riveraines des forêts classées et vise à renforcer leurs capacités de surveillance, de suivi indépendant des plans d’aménagement, ainsi que de mise en place d’activités alternatives à la déforestation.

L’Agence française de Développement (AFD) et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) soutiennent également plusieurs projets. Le FFEM soutient par exemple via le Programme des Petites Initiatives l’Alliance pour la conservation des Grands Singes en Afrique Centrale (GSAC), qui regroupe six organisations de la société civile de quatre pays d’Afrique Centrale (Gabon, Congo Brazzaville, RDC et Cameroun). Le FFEM a accordé en 2019 une subvention d’un million d’euros au projet « Préservation des corridors de conservation en faveur de la protection des Gorilles du Cross River au Nigeria », porté par le MEAE.

Soutien actif au Partenariat pour la Survie des Grands Singes (GRASP)

Le Partenariat pour la survie des grands singes (Great Apes Survival Partnership - GRASP) a été créé au sein de l’ONU en 2001 pour assurer la survie à long terme des grands singes, ainsi que de leurs habitats en Afrique et en Asie. Il s’agit d’une alliance unique regroupant près de 100 partenaires : des gouvernements nationaux (les 23 pays de l’aire de répartition des grands singes et 9 pays « du Nord » plus l’Union européenne), des organismes de conservation, des institutions de recherche, 2 organismes des Nations Unies (le PNUE et l’UNESCO), et des entreprises privées.

En combinant l’engagement politique, l’éducation et la conservation pratique dans un programme efficace, le GRASP aborde les questions clés pour la conservation des grands singes - en particulier la protection et la restauration des habitats, le commerce illicite, l’impact de la consommation d’huile de palme, la surveillance des maladies, le plaidoyer politique, l’économie verte et la collaboration transfrontalière – et leurs contributions aux objectifs de développement durable. L’un des plus grands atouts du GRASP est de pouvoir délivrer au plus haut niveau un message fort et unifié au nom de la conservation des grands singes aux principaux décideurs et parties prenantes : politiques, chefs d’entreprise, cadres de l’agro-industriel.

Le GRASP est soutenu par la France depuis sa création :

  La France a accueilli la dernière réunion du conseil du GRASP à Paris, au siège de l’UNESCO, en 2012. Depuis cette date, elle est membre du Comité exécutif du Partenariat dans lequel elle est représentée par le Ministère chargé de l’environnement.
  La France a activement et financièrement contribué à l’organisation d’un comité exécutif du GRASP en 2017 et en 2019.
  Le MEAE a financé via l’UNESCO un poste d’expert junior basé au secrétariat du GRASP pendant trois ans (octobre 2013 – octobre 2016) et elle a mis à disposition en 2018 un jeune Volontaire des Nations Unies (VNU jeune). Le MEAE apporte une contribution annuelle de l’ordre de 50.000€.
  La France a porté une initiative de soutien au GRASP lors de la réunion des ministres de l’environnement du G7 en 2019, à Metz.