RCA : des sanctions pour le retour de la paix

Vote de la résolution sur renouvellement du régime de sanctions sur la RCA - Explication de vote de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 30 janvier 2018

"Les auteurs des incitations à la violence doivent désormais savoir que leurs actes ne resteront pas impunis." François Delattre

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Monsieur le Président,

La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2399, qui renouvelle le régime de sanctions sur la RCA. Après l’adoption de la résolution 2387 renouvelant le mandat de la MINUSCA en novembre dernier, cette résolution est un nouveau signe de toute l’attention que porte le Conseil à la situation en RCA.

Dans ce contexte, je souhaiterais souligner trois points :

1/ Cette résolution reconduit tout d’abord à l’identique le dispositif de mesures concernant l’embargo sur les armes, les interdictions de voyager et le gel des avoirs. Ce dispositif conserve en effet toute sa pertinence compte tenu de la situation actuelle en RCA. Les groupes armés sont malheureusement encore présents sur une grande partie du territoire et continuent de s’approvisionner grâce aux flux illicites d’armes et de munitions en provenance des pays voisins. Ils bénéficient aussi des trafics illicites de ressources naturelles pour s’enrichir. Dans ce contexte, il apparaît absolument indispensable que tous les États membres conjuguent leurs efforts pour respecter pleinement le régime des sanctions afin qu’il soit mis en œuvre efficacement au service de la paix en RCA.

Par ailleurs, les procédures d’exemption et de notification restent des outils efficaces pour permettre aux forces de défense et de sécurité centrafricaines d’être formées, équipées et armées, tout en limitant le risque de dissémination des armes. Elles permettent également de soutenir les autorités centrafricaines dans leur processus de réforme du secteur de la sécurité et dans leur stratégie d’extension de l’autorité de l’état.

Enfin, pour terminer sur ce point, il apparaît important d’appuyer les efforts de la MINUSCA en matière de lutte contre les trafics d’armes. A cette fin, les missions du groupe de travail établi au sein de la mission sont précisées afin que ce dernier contribue à une meilleure mise en œuvre de l’embargo. Il pourra ainsi par exemple transmettre des recommandations de saisie d’armes lorsque des itinéraires pour les trafics auront pu être identifiés.

2/ Cette résolution, c’est mon deuxième point, vient également mettre la lumière sur les incitations à la violence, qu’elles soient à caractère ethnique, religieuse ou dirigées contre la MINUSCA. C’est un élément essentiel. Ces incitations sont en effet un fléau pour la RCA et sont à l’origine de violences faisant de trop nombreuses victimes, aussi bien parmi les populations civiles que parmi les casques bleus.

Dans ce contexte, les auteurs de ces incitations à la violence doivent désormais savoir que leurs actes ne resteront pas impunis. Au-delà de l’action de la justice centrafricaine et de la justice internationale, le régime de sanctions sur la RCA permettra désormais de sanctionner les individus qui se livreront à des incitations à la violence dès lors que ces dernières seront de nature à nuire à la paix, à la stabilité et à la sécurité de la RCA. Il ne pourra pas y avoir de paix durable en RCA si ces incitations perdurent, et le Conseil de sécurité entend bien prendre ses responsabilités.

Dans le même ordre d’idée, je souhaiterais également souligner que les attaques contre les travailleurs humanitaires sont désormais reconnues comme un critère de désignation au même titre, par exemple, que les attaques contre la MINUSCA. C’est également un point essentiel. La multiplication de ces attaques, qui font de la RCA l’un des pays les plus dangereux du monde pour cette profession, est inacceptable. La résolution adresse un signal fort à ceux qui souhaiteraient s’en prendre à ces femmes et hommes dont le travail est indispensable pour les populations dans le besoin.

3/ Enfin, cette résolution ouvre la voie à l’élaboration de critères qui permettront d’évaluer l’impact de l’embargo sur les armes en RCA. S’il ne s’agit pas d’envisager, à court terme, un allègement de cet embargo compte tenu de la situation actuelle dans le pays, il s’agit de montrer que l’embargo sur les armes pourra évoluer, le moment voulu, et notamment en fonction des progrès de la réforme du secteur de la sécurité.

Monsieur le Président,

Dans le cas de la RCA, les sanctions ne sont bien évidemment pas une fin en soi mais un moyen pour contribuer à notre objectif commun : celui de la stabilisation et du retour d’une paix durable en Centrafrique. Dans ce contexte, je conclurai en réaffirmant tout le soutien de la France au Président Faustin-Archange Touadéra ainsi qu’à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA dans leurs efforts pour aboutir à un accord politique global et à la réconciliation de tous les Centrafricains.

Je vous remercie.

Dernière modification : 31/01/2018

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